Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur le stationnement hors rues

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.(Abrogé : 2017, R.C.A.2V.Q. 12, a. 12.).
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 5; 2017, R.C.A.2V.Q. 12, a. 12.
5.Un véhicule stationné en contravention des dispositions du présent règlement peut être remorqué.
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 5.
5.Un véhicule stationné en contravention des dispositions du présent règlement peut être remorqué.
2010, R.C.A.2V.Q. 7, a. 5.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.